Informations Légales - Wardsilk.com
1. Présentation du Site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations concernant les intervenants dans la réalisation et le suivi du site Wardsilk.com :
Éditeur du Site :
- MOUPRESS SRL
- Numéro d'entreprise : 0768.386.290
- TVA : BE0768.386.290
Responsable Éditorial : Mourad Khattabi
- Email : contact@moupress.be
- Téléphone : +32 484 92 03 92
- Site web : wardsilk.com
Responsable de la Publication : Wardsilk.com – info@wardsilk.com Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Hébergeur : LWS
- Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
- Téléphone : +33 177 62 30 03
- Siret : 85199368300024
2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés
L'utilisation du site Wardsilk.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance technique, mais Wardsilk.com s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des Services Fournis
Wardsilk.com vise à fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir l'exactitude des informations, Wardsilk.com ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour de ces informations.
Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Wardsilk.com décline toute responsabilité quant aux dommages matériels liés à l'utilisation du site. Les utilisateurs s'engagent à utiliser un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Wardsilk.com détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation ou modification, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable.
6. Limitations de Responsabilité
Wardsilk.com ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l'accès au site, notamment en cas d'utilisation de matériel inadéquat ou en cas de bug.
7. Gestion des Données Personnelles
Wardsilk.com collecte des données personnelles dans le cadre de certains services proposés sur le site. Les utilisateurs fournissent ces informations en connaissance de cause et disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
Les informations recueillies par le biais des cookies sont utilisées pour améliorer l'interactivité et la performance du site, et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
8. Liens Hypertextes et Cookies
Wardsilk.com peut contenir des liens vers d'autres sites dont le contenu ne peut être vérifié. La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.
9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français, et les tribunaux compétents sont ceux de [indiquer la juridiction compétente].
10. Les Principales Lois Concernées
Les principales lois concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site.
- Informations Personnelles : Informations permettant l'identification d'une personne physique.